1- Introduction

Chez Coulombe Camirand CPA inc, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et des visiteurs de notre site internet. La présente politique de confidentialité décrit dans quel cadre nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos données personnelles. Elle fournit également de l’information sur vos droits en tant que personnes concernées.

Cette politique de confidentialité s’applique aux données personnelles qui nous sont transmises soit directement par les personnes concernées, soit indirectement. Nous ne pourrons utiliser les données personnelles qui nous sont transmises que pour l’une quelconque des finalités décrites dans cette politique ou pour toute autre finalité indiquée au moment de la collecte.

Une donnée personnelle est toute donnée concernent une personne physique qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Coulombe Camirand CPA inc traite des données personnelles pour différentes finalités. Pour chaque finalité, les moyens de collectes, les bases légales de collecte, d’utilisation et de durée de conservation peuvent variés.

Coulombe Camirand CPA inc s’engage à être transparent sur la finalité et les moyens de collecte et d’utilisation des données personnelles.

2- Qui sommes-nous ?

Coulombe Camirand CPA inc est un cabinet comptable membre de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés (CPA) du Québec. Notre mission est de fournir des services comptables et fiscaux de haute qualité à nos clients (personnes morales et personnes physiques).

3- Collecte et utilisation des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement (directement ou indirectement), par exemple dans le cadre de la fourniture de services comptables ou fiscaux, ou lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet ou encore lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone. Les données personnelles collectées peuvent être sans s’y limiter :

• Information d’identité (Nom et prénom, date de naissance, numéro d’identification unique, état civil, etc.)
• Pièce d’identité officielle
• Adresse
• Courriel
• Téléphone
• Informations financières et comptables (revenu, investissement, imposition, etc.)
• Informations bancaires

Nous utilisons ces données pour fournir nos services comptables et fiscaux, répondre à vos demandes, et vous envoyer des informations pertinentes sur nos services. Les données personnelles collectées peuvent concerner, sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Contacts professionnels (clients existant ou prospects)
• Clients personne morale (et personne physiques associés : dirigeant, employés)
• Clients physiques
• Personne physique dont les données personnelles sont communiquées dans le cadre de services professionnels rendus (exemple : enfants mineurs)
• Autres personnes qui nous contact (pour des renseignements ou un service)
• Associés et collaborateurs (pour la gestion des relations d’emploi)
• Candidats au recrutement (pour les besoins du recrutement)
• Fournisseurs et prestataires de services informatiques et personnes physiques associés (pour la gestion des relations d’affaires)
• Visiteurs dans nos bureaux (pour la sécurité des biens et des personnes)
• Visiteurs de notre site internet (formulaire de soumission ou de contact, cookies)

Notre politique est de collecter les seules données personnelles nécessaires pour les finalités visées et nous demandons à nos clients de ne nous fournir des données personnelles que lorsque celles-ci sont strictement nécessaires auxdites finalités.

Lorsque nous devons traiter des données personnelles pour fournir des services professionnels, nous demandons à nos clients d’en informer les personnes physiques auprès desquelles les données ont été collectées. Nos clients pourront à cette fin utiliser les sections pertinentes de cette politique de confidentialité ou inviter les personnes concernées par tout traitement de leurs données que nous serions amenés à réaliser à s’y référer, le cas échéant.

Généralement, nous collectons des données personnelles auprès de nos clients ou auprès de tierces parties agissant sur instructions de nos clients ou avec leur consentement.

4- Formulaire de demande de soumission et formulaire de contact

Lorsque vous faites une demande de soumission via le formulaire de demande de notre site internet ou que vous soumettez des informations via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez sont utilisées pour répondre adéquatement à votre demande. Les visiteurs de notre site internet sont, de manière générale, responsables des données personnelles qu’ils nous transmettent. Cependant, nous vous demandons de ne pas nous adresser de donnée sensible lorsque vous utilisez notre site internet.

5- Politique de cookies

Notre site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience en ligne.
Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies en consultant notre politique de cookies.

6- Données collectées depuis d’autres sites

Notre site internet peut inclure des liens vers des sites tiers. Les données collectées par ces sites tiers sont régies par leurs propres politiques de confidentialité. Vous pouvez en savoir plus en consultant notre politique de cookies.

7- Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons des outils d’analyse pour collecter des informations sur l’utilisation de notre site internet, telles que le nombre de visiteurs, les pages visitées et le temps passé sur notre site. Ces informations nous aident à améliorer notre site internet et à mieux comprendre nos visiteurs.

8- Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Quand nous partageons des données personnelles avec un tiers, nous veillons à mettre en place des dispositifs contractuels et des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données conformément à nos standards de confidentialité et de sécurité.

9- Durée de stockage de vos données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par l’ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec ou par la loi.

10- Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction. Nous utilisons des pratiques de sécurité appropriées pour protéger vos données en fonction de leur sensibilité.

11- Procédures mises en œuvre en cas de fuite

En cas de violation de la sécurité entraînant la divulgation non autorisée de vos données personnelles, nous prendrons des mesures pour atténuer les effets de cette violation et nous vous informerons conformément à notre « plan d’intervention en cas d’incident de confidentialité » et à la loi applicable.

12- Les services tiers qui nous transmettent les données

Nous n’obtenons pas de données personnelles de tiers sans votre consentement.

13- Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Nous n’effectuons pas d’opérations de marketing automatisé ni de profilage avec vos données personnelles.

14- Les droits que vous avez sur vos données

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de les limiter, dans le cadre établi par la loi. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

15- Informations supplémentaires

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes :

Coulombe Camirand CPA inc
Att: Sylvain Camirand
2805 chemin Sainte-Marie
Mascouche (Québec) J7K 1N3
450.474.0042
scamirand@coulombecamirandcpa.ca